Politique et communication

Prises de position

Prise de position sur l'étude de l'Institut Biosphère du 21 mai 2019

Brève information sur la révision partielle prévue de l'ordonnance sur le fonds de désaffectation et de gestion des déchets radioactifs (OFDG), juin 2018

Brèves informations sur la révision partielle de l'OPECST : remboursement des excédents

Brève information sur la révision partielle de l'OPECST : rendement réel

Brève information sur la révision partielle de l'OPED : gouvernance du fonds de désaffectation et du fonds de gestion des déchets radioactifs

Financement du déclassement et de l'élimination des déchets : Cascade de prise en charge des coûts

Brève information sur le recours des exploitants contre la fixation des coûts de désaffectation et de gestion des déchets par le DETEC (étude de coûts 2016), juin 2018

Brève information sur la révision de l'ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu), mai 2018