Quatre centrales nucléaires sont en service en Suisse :
La centrale nucléaire de Mühleberg (réacteur à eau bouillante), mise en service en 1972, a été arrêtée en 2019 et est depuis lors en cours de démantèlement.
La loi sur l'énergie nucléaire (LENu) ne prévoit pas de limitation de la durée de vie des centrales nucléaires. Une centrale nucléaire peut être exploitée aussi longtemps qu'elle répond aux exigences légales de sécurité. L'exploitant est responsable de la sécurité de son installation. L'autorité de surveillance, l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN), surveille les installations en permanence, définit les mesures d'adaptation possibles et leur mise en œuvre et peut également ordonner un arrêt si la sécurité n'est plus garantie.
Les fonds ont évolué à long terme le long du montant théorique défini par les autorités. Grâce aux études de coûts quinquennales, à l'adaptation, si nécessaire, des contributions annuelles versées par les propriétaires des installations nucléaires et à une stratégie de placement responsable, ils sont sur la bonne voie.
Les études de coûts sont réalisées avec prudence, à la lumière de l'état actuel des connaissances, et sur la base des meilleures connaissances d'experts. Cela inclut les hypothèses sur le moment où les coûts futurs se produiront et l'estimation des coûts des risques éventuels. Il est également tenu compte des inévitables incertitudes de prévision lors de l'estimation. Toutes ces estimations de coûts sont facilitées par le fait que le niveau des connaissances techniques et de l'expérience internationale en matière de projets de désaffectation et de gestion des déchets ne cesse d'augmenter. Les incertitudes, en revanche, diminuent constamment. De plus, les études de coûts sont actualisées tous les cinq ans. Le risque lié aux coûts diminue donc au fil du temps.
Si des coûts supplémentaires imprévus devaient néanmoins survenir, les propriétaires des installations nucléaires en assument le risque. Si l'un des propriétaires devient insolvable, les autres propriétaires sont tenus par la loi d'effectuer des versements complémentaires. L'État n'intervient qu'à la fin de la cascade de cinq niveaux de prise en charge des coûts. Ce n'est que lorsque ces versements complémentaires ne sont pas économiquement supportables pour un propriétaire que l'Assemblée fédérale décide si et dans quelle mesure la Confédération participe aux coûts.
Le plan de versement des fonds repose sur l'hypothèse d'une durée d'exploitation des centrales nucléaires de 50 ans.
En cas de mise hors service définitive et anticipée d'une installation, le propriétaire est traité, lors du calcul des contributions à partir de 2024, de la même manière que s'il n'avait mis son ouvrage hors service qu'après 50 ans d'exploitation : la perception des contributions est répartie sur 50 ans. Avec leurs contributions, les propriétaires doivent couvrir la totalité des coûts de désaffectation et de gestion des déchets calculés, indépendamment de la durée et de la quantité d'énergie produite.
La stratégie de placement est définie par la commission des deux fonds mise en place par le Conseil fédéral, sur la base des directives de l'ordonnance sur la désaffectation des installations nucléaires et sur la gestion des déchets radioactifs (ODF). Depuis 2020, l'OPED fixe comme base de calcul un rendement réel moyen de 1,6% par an. Pour les centrales nucléaires, on suppose une durée d'exploitation de 50 ans.
L'activité de placement est surveillée en permanence par le comité de placement de la commission, composé de spécialistes financiers nommés par la Confédération et de ceux des propriétaires, et assisté par un contrôleur des investissements. Les comptes annuels des fonds sont en outre vérifiés chaque année par un organe de révision externe et publiés publiquement.
Les deux fonds sont axés sur un horizon de placement résolument long, puisque les paiements ne sont effectués qu'à partir de la mise hors service définitive des centrales nucléaires.
L'étude PEGASOS (analyse probabiliste de l'aléa sismique pour les sites de centrales nucléaires en Suisse) a été déclenchée en 1999 par l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) afin d'intégrer les progrès de la science dans la pratique de l'ingénierie.
Avec le projet PEGASOS, la Suisse s'est aventurée en terre inconnue en Europe. Ce projet et son affinement ultérieur signifient que le risque sismique de toutes les centrales nucléaires suisses est déterminé selon l'état le plus récent des connaissances et les données les plus actuelles, en tenant compte de manière conservatrice des incertitudes toujours présentes.
Les connaissances acquises dans le cadre de PEGASOS et du projet d'affinement qui a suivi augmentent peu à peu la qualité des analyses de l'aléa. A l'avenir également, les exploitants de centrales nucléaires tiendront compte des nouvelles connaissances et données sismiques et les intégreront dans l'actualisation de l'aléa sismique.
