Généralités

FAQ

Quatre centrales nucléaires sont en service en Suisse :

  • Beznau-1 (réacteur à eau pressurisée) depuis 1969 ; 
  • Beznau-2 (réacteur à eau pressurisée) depuis 1971 ;
  • Gösgen (réacteur à eau sous pression) depuis 1979 ;
  • Leibstadt (réacteur à eau bouillante) depuis 1984. 

La centrale nucléaire de Mühleberg (réacteur à eau bouillante), mise en service en 1972, a été arrêtée en 2019 et est depuis lors en cours de démantèlement.

La loi sur l'énergie nucléaire (LENu) ne prévoit pas de limitation de la durée de vie des centrales nucléaires. Une centrale nucléaire peut être exploitée aussi longtemps qu'elle répond aux exigences légales de sécurité. L'exploitant est responsable de la sécurité de son installation. L'autorité de surveillance, l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN), surveille les installations en permanence, définit les mesures d'adaptation possibles et leur mise en œuvre et peut également ordonner un arrêt si la sécurité n'est plus garantie.

Les fonds ont évolué à long terme le long du montant théorique défini par les autorités. Grâce aux études de coûts quinquennales, à l'adaptation, si nécessaire, des contributions annuelles versées par les propriétaires des installations nucléaires et à une stratégie de placement responsable, ils sont sur la bonne voie.

Évolution des actifs du fonds de cessation d'activité
Evolution de la fortune du fonds de gestion des déchets radioactifs

Les études de coûts sont réalisées avec prudence, à la lumière de l'état actuel des connaissances, et sur la base des meilleures connaissances d'experts. Cela inclut les hypothèses sur le moment où les coûts futurs se produiront et l'estimation des coûts des risques éventuels. Il est également tenu compte des inévitables incertitudes de prévision lors de l'estimation. Toutes ces estimations de coûts sont facilitées par le fait que le niveau des connaissances techniques et de l'expérience internationale en matière de projets de désaffectation et de gestion des déchets ne cesse d'augmenter. Les incertitudes, en revanche, diminuent constamment. De plus, les études de coûts sont actualisées tous les cinq ans. Le risque lié aux coûts diminue donc au fil du temps.

Si des coûts supplémentaires imprévus devaient néanmoins survenir, les propriétaires des installations nucléaires en assumeraient le risque. Si l'un des propriétaires devient insolvable, les autres propriétaires sont tenus par la loi d'effectuer des versements complémentaires. L'État n'intervient qu'à la fin de la cascade de cinq niveaux de prise en charge des coûts. Ce n'est que lorsque ces versements complémentaires ne sont pas économiquement supportables pour un propriétaire que l'Assemblée fédérale décide si et dans quelle mesure la Confédération participe aux coûts.

Le plan de versement des fonds repose sur l'hypothèse d'une durée d'exploitation des centrales nucléaires de 50 ans.

En cas de mise hors service définitive et anticipée d'une installation, le propriétaire est traité, lors du calcul des contributions à partir de 2024, de la même manière que s'il n'avait mis son ouvrage hors service qu'après 50 ans d'exploitation : la perception des contributions est répartie sur 50 ans. Avec leurs contributions, les propriétaires doivent couvrir la totalité des coûts de désaffectation et d'élimination calculés, indépendamment de la durée et de la quantité d'énergie produite.

La stratégie de placement est définie par la commission des deux fonds mise en place par le Conseil fédéral, sur la base des directives de l'ordonnance sur la désaffectation des installations nucléaires et sur la gestion des déchets radioactifs (ODF). Depuis 2020, l'OPED fixe comme base de calcul un rendement réel moyen de 1,6% par an. Pour les centrales nucléaires, on suppose une durée d'exploitation de 50 ans.

L'activité de placement est surveillée en permanence par le comité de placement de la commission, composé de spécialistes financiers nommés par la Confédération et de ceux des propriétaires, et assisté par un contrôleur des investissements. Les comptes annuels des fonds sont en outre vérifiés chaque année par un organe de révision externe et publiés publiquement.

Les deux fonds sont axés sur un horizon de placement résolument long, puisque les paiements ne sont effectués qu'à partir de la mise hors service définitive des centrales nucléaires.

Une durée d'exploitation limitée des centrales nucléaires :

  • réduit les incitations à une mise à niveau complète et à long terme ;
  • complique la planification du personnel ;
  • donne lieu à des demandes d'indemnisation, car les biens existants sont retirés et les investissements réalisés ne peuvent plus être amortis.

Une limitation dans le temps signifie notamment

  • aucun gain de sécurité ;
  • une mise en danger de la stabilité du réseau, car le facteur de stabilisation des centrales nucléaires disparaît.

Grâce à des rééquipements minutieux et importants, les centrales nucléaires suisses ont presque atteint le niveau de sécurité des nouvelles installations - une performance exceptionnelle au niveau international. De par la loi, l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) contrôle régulièrement l'état des installations et peut, en cas de doute sur la sécurité, ordonner à tout moment des rééquipements, voire la mise hors service provisoire de l'installation.

La preuve de la sécurité nécessaire pour l'exploitation à long terme est réglée par l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN). Les points suivants, entre autres, sont fixés dans la directive correspondante :

  • Pour les centrales nucléaires qui doivent être exploitées pendant plus de 40 ans, une preuve de sécurité complète doit être apportée. Cette preuve doit être actualisée au moins tous les 10 ans et doit être apportée dans le cadre du contrôle périodique de la sécurité (CPS).
  • Avec le concept de mise à niveau, l'exploitant doit exposer les mesures qu'il prend pour garantir une exploitation sûre de son installation au-delà de 40 ans.
  • Les autorisations illimitées entraînent des mises à niveau continues.
  • Les autorisations illimitées favorisent une attitude de remise en question permanente. Chaque centrale nucléaire doit être sûre à tout moment et sur le long terme.
  • Les autorisations permanentes favorisent la formation continue du personnel et l'embauche de nouveaux collaborateurs.

Oui, car la sécurité est au cœur de ce système. La protection de l'homme et de l'environnement par des installations nucléaires sûres est une préoccupation partagée par tous. Le haut niveau de sécurité reconnu des centrales nucléaires suisses repose sur :

  • une conception de centrale électrique robuste et conforme à l'état de l'art ;
  • l'exploitation responsable par un personnel qualifié ;
  • un système fiable, stable et mis en œuvre de manière cohérente 

La législation suisse sur l'énergie nucléaire ne prévoit pas de limitation de la durée de vie des centrales nucléaires. Une autorisation d'exploitation illimitée ne signifie toutefois pas une exploitation sans limite de temps. Une centrale nucléaire peut être exploitée tant qu'elle remplit les exigences légales en matière de sécurité. L'exploitant est responsable de la sécurité de son installation. L'autorité de surveillance, l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN), surveille les installations en permanence et peut ordonner un arrêt si la sécurité n'est plus garantie.

Oui, les Etats-Unis et la Belgique, par exemple, connaissent la limitation politique de la durée d'exploitation des centrales nucléaires.