Dans le cadre des processus réglementaires, swissnuclear prend position sur les révisions actuelles de lois et d'ordonnances.
Prise de position Contre-projet indirect (modification de la loi sur l'énergie nucléaire) à l'initiative populaire "Du courant en tout temps pour tous (black-out)".
Prise de position sur l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)
Prise de position sur l'ordonnance relative à la formation en radioprotection
Prise de position sur l'ordonnance relative à la formation en radioprotection
Prise de position sur la révision de l'ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu)
Prise de position concernant la révision de l'ordonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire (ORCN)
Prise de position concernant la révision partielle de la loi sur la radioprotection (LRaP)
Prise de position concernant la révision de l'ordonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire (ORCN)
Prise de position de swissnuclear concernant la révision 3 de l'ordonnance sur le fonds de désaffectation et le fonds de gestion des déchets radioactifs (OFDA)
Prise de position concernant la révision de la loi sur la protection de la population et la protection civile (LPPCi)
Prise de position concernant les révisions de l'ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu), de l'ordonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire (ORCNu), de l'ordonnance sur la mise hors service et de l'ordonnance sur les hypothèses de danger
Prise de position sur la révision partielle de l'ordonnance sur l'énergie nucléaire, l...
Prise de position de swissnuclear concernant la deuxième étape du plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes »
Prise de position de swissnuclear sur l'étape 2 du plan sectoriel "couches géologiques profondes"...
Prise de position de swissnuclear concernant la révision de l'ordonnance sur la protection en cas d'urgence au voisinage des installations nucléaires (OPU)
Prise de position de swissnuclear sur la révision de l'ordonnance sur la protection en cas d'urgence
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