Politique et communication

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Interrogations

Dans le cadre des processus réglementaires, swissnuclear prend position sur les révisions actuelles de lois et d'ordonnances.

Décembre 2023 - Prise de position sur la révision de l'ordonnance sur l'énergie nucléaire (RPC)

Juillet 2023 - Prise de position sur la révision de l'ordonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire (ORCN)

Juin 2023 - Prise de position sur la révision partielle de la loi sur la radioprotection (LRaP)

Août 2022 - Prise de position sur la révision de l'ordonnance sur la distribution de comprimés d'iode à la population (ordonnance sur les comprimés d'iode)

Juillet 2022 - Prise de position sur la révision de l'ordonnance sur les exigences relatives au personnel des installations nucléaires (OPE) et aux gardes d'exploitation des installations nucléaires (OGIC)

Juillet 2022 - Prise de position sur la révision de l'ordonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire (ORCN)

Août 2021 - Prise de position de swissnuclear sur la révision 4 de l'ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs (OFDG)

Janvier 2021 - Prise de position sur la modification de la loi sur l'armée et l'administration militaire et sur l'organisation de l'armée

Mars 2019 - Prise de position de swissnuclear sur la révision 3 de l'ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs (OFDG)

Mars 2018 - Prise de position sur la révision de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Février 2018 - Prise de position sur les révisions de l'ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu), de l'ordonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire (ORCN), de l'ordonnance sur la mise hors service d'installations nucléaires et de l'ordonnance sur les hypothèses de risque

Février 2018 - Prise de position de swissnuclear sur l'étape 2 du plan sectoriel "Dépôts en couches géologiques profondes".

Septembre 2017 - Prise de position de swissnuclear sur la révision de l'ordonnance sur la protection en cas d'urgence au voisinage des installations nucléaires (OPUC)