Coûts et financement

Dans la durée, les fonds suivent le cap fixé par les autorités. Grâce aux études de coûts quinquennales, à l'adaptation, si nécessaire, des contributions annuelles versées par les propriétaires des installations nucléaires et à une stratégie de placement responsable, ils évoluent comme attendu.

Les études de coûts sont réalisées avec soin, à la lumière des connaissances actuelles et en sollicitant les conseils des experts. Elles incluent des hypothèses sur le moment où les coûts futurs se produiront et l'estimation des coûts des risques éventuels. Il est également tenu compte des inévitables incertitudes de prévision lors de l'estimation. Toutes ces estimations de coûts sont facilitées par le fait que le niveau des connaissances techniques et de l'expérience internationale en matière de projets de désaffectation et de gestion des déchets radioactifs ne cesse d'augmenter. Les incertitudes, en revanche, diminuent constamment. De plus, les études des coûts sont actualisées tous les cinq ans. Le risque lié aux coûts diminue donc au fil du temps.

Si des coûts supplémentaires imprévus devaient néanmoins survenir, les propriétaires des installations nucléaires en assumeraient le risque. Si l'un des propriétaires devient insolvable, les autres propriétaires sont tenus par la loi d'effectuer des versements complémentaires. L'État n'intervient qu'à la fin de la cascade de cinq niveaux de prise en charge des coûts. Ce n'est que lorsque ces versements complémentaires ne sont pas économiquement supportables pour un propriétaire que l'Assemblée fédérale décide si et dans quelle mesure la Confédération participe aux coûts.