Déroulement

Désaffectation et gestion des déchets

Responsabilité et obligations

Les propriétaires des installations nucléaires suisses sont légalement tenus de démanteler leurs installations après leur mise hors service et de gérer tous les déchets radioactifs en toute sécurité. Ils supportent tous les coûts liés à la désaffectation et à la gestion des déchets radioactifs.

La désaffectation comprend toutes les activités jusqu'à ce que les installations nucléaires soient libérées de toute surveillance nucléaire. L'obligation de gestion des déchets prend fin lorsque les déchets sont stockés dans le dépôt en couches géologiques profondes et que les moyens financiers sont garantis pour la phase d'observation qui suivra ainsi que pour la fermeture du dépôt.

Projet de désaffectation et préparation du démantèlement

Pour la mise hors service définitive d'une installation nucléaire, les propriétaires élaborent un projet de désaffectation pendant l'exploitation de la centrale et le soumettent à l'Office fédéral de l'énergie (OFEN). Si l'examen des documents par l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) est concluant, le Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) rend la décision de désaffectation.

Lorsqu'une centrale nucléaire est arrêtée et ne produit plus d'électricité, l'exploitation de la centrale est considérée comme définitivement terminée. La post-exploitation est alors mise en place et le démantèlement de l'installation se prépare. Une fois cette étape franchie et la décision de désaffectation entrée en vigueur, la centrale peut être définitivement mise hors service.

Démantèlement nucléaire et conventionnel

Le démantèlement nucléaire s'effectue de l'intérieur vers l'extérieur. Les éléments combustibles sont d'abord retirés de l'installation. Comme le dépôt en couches géologiques profondes n'est pas encore en service, ces éléments sont entreposés en toute sécurité dans l'entrepôt de stockage intermédiaire central de Würenlingen (AG) (ZWILAG) ou dans l'entrepôt de stockage intermédiaire de Beznau (ZwiBez).

Parallèlement au retrait des éléments combustibles, les premiers systèmes et composants d'installation de la centrale nucléaire devenus inutiles sont mis hors service, démantelés et évacués. Lors du démantèlement, les composants non radioactifs sont triés et recyclés ou évacués comme des déchets traditionnels.

Les éléments de construction sur lesquels des substances radioactives se sont déposées sont décontaminés avant d'être également recyclés ou évacués. Au final, seul un petit pourcentage des matériaux démantelés est stocké en tant que déchets de faible ou moyenne activité.

Environ six à huit ans après le retrait des éléments combustibles, l'installation en cours de démantèlement est exempte de matériaux radioactifs. Une fois que l'IFSN l'a confirmé, le site de l'ancienne centrale nucléaire est considéré comme une zone industrielle normale. Le démantèlement conventionnel peut alors commencer. L'ensemble du processus de désaffectation - arrêt définitif de l'exploitation de la centrale, préparatifs, démantèlement nucléaire, démantèlement conventionnel, réaffectation ou réutilisation proche de la nature, etc. - prend douze à quinze ans, selon les connaissances actuelles.

Gestion des déchets

La gestion des déchets radioactifs s'effectue indépendamment de l'exploitation, de la post-exploitation et du démantèlement d'une centrale nucléaire. Les éléments combustibles usés de haute activité ainsi que les déchets de faible et moyenne activité sont provisoirement stockés dans le ZWILAG et le ZwiBez. Une fois le dépôt en couches géologiques profondes en service, les déchets seront progressivement transférés dans les chambres de stockage souterraines. La loi sur l'énergie nucléaire (LENu) stipule que la récupération des déchets entreposés doit être raisonnamblement possible pendant la phase d'observation. Ensuite, le dépôt en couches géologiques profondes sera définitivement fermé.