Les propriétaires des installations nucléaires suisses sont légalement tenus de démanteler leurs installations après leur mise hors service et d'évacuer tous les déchets radioactifs en toute sécurité. Ils supportent tous les coûts liés au démantèlement et à l'élimination des déchets.
La désaffectation comprend toutes les activités jusqu'à ce que les installations nucléaires soient libérées de la loi sur l'énergie nucléaire (LENu). L'obligation de gestion des déchets prend fin lorsque les déchets sont stockés dans le dépôt en couches géologiques profondes et que les moyens financiers pour la phase d'observation qui suivra ainsi que pour la fermeture éventuelle du dépôt sont garantis.
Pour la mise hors service définitive d'une installation nucléaire, les propriétaires élaborent déjà un projet de désaffectation pendant l'exploitation de la puissance et le soumettent à l'Office fédéral de l'énergie (OFEN). Si l'examen des documents par l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) est concluant, le Département compétent de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) rend la décision de désaffectation.
Lorsqu'une centrale nucléaire est arrêtée et ne produit plus d'électricité, l'exploitation de la puissance est considérée comme définitivement arrêtée. L'exploitation ultérieure est alors mise en place et l'installation est préparée au démantèlement. Une fois cette étape franchie et la décision de désaffectation entrée en vigueur, la centrale peut être définitivement mise hors service.
Le démantèlement nucléaire s'effectue de l'intérieur vers l'extérieur. Les éléments combustibles sont d'abord retirés de l'installation. Comme le dépôt en couches géologiques profondes n'est actuellement pas encore en service, ils sont entreposés en toute sécurité dans le centre de stockage intermédiaire (Zwilag) de Würenlingen (AG) ou dans le centre de stockage intermédiaire de Beznau (Zwibez).
Parallèlement à l'évacuation des éléments combustibles, les premiers systèmes et composants d'installation devenus inutiles sont mis hors service, démantelés et évacués dans la centrale nucléaire. Lors du démantèlement, les composants non radioactifs sont triés et recyclés ou éliminés comme des déchets traditionnels.
Les éléments de construction sur lesquels des substances radioactives se sont déposées sont décontaminés avant d'être également recyclés ou éliminés. Au final, seuls quelques pour cent de tous les matériaux de déconstruction sont stockés en tant que déchets de faible ou moyenne activité.
Environ six à huit ans après l'évacuation des éléments combustibles, l'installation en cours de démantèlement est exempte de matériaux radioactifs. Une fois que cela a été confirmé par l'IFSN, le site de l'ancienne centrale nucléaire est considéré comme une zone industrielle normale. La libération marque le début du démantèlement conventionnel. L'ensemble de la désaffectation, de l'arrêt définitif de l'exploitation de la puissance et de la préparation, en passant par le démantèlement nucléaire ainsi que le démantèlement conventionnel, jusqu'à la réaffectation ou la réutilisation proche de la nature, dure entre douze et quinze ans selon les connaissances actuelles.
