Déroulement

Déclassement et élimination

Projet de déclassement et préparation du démantèlement

Les propriétaires des installations nucléaires suisses sont légalement tenus de démanteler leurs installations après leur mise hors service et d'évacuer tous les déchets radioactifs en toute sécurité. Ils supportent tous les coûts liés au démantèlement et à la gestion des déchets. Le démantèlement comprend toutes les activités jusqu'à la libération des installations nucléaires de la loi sur l'énergie nucléaire (LENu). L'obligation de gestion des déchets prend fin lorsque les déchets sont stockés dans le dépôt en couches géologiques profondes et que les moyens financiers pour la phase d'observation qui suivra ainsi que pour la fermeture éventuelle du dépôt sont garantis.

Projet de déclassement et préparation du démantèlement

Pour la mise hors service définitive d'une installation nucléaire, les propriétaires élaborent déjà un projet de désaffectation pendant l'exploitation de la puissance et le soumettent à l'Office fédéral de l'énergie (OFEN). Si l'examen des documents par l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) est concluant, le Département compétent de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) rend la décision de désaffectation. Lorsqu'une centrale nucléaire est arrêtée et ne produit plus d'électricité, l'exploitation de la puissance est considérée comme définitivement arrêtée. L'exploitation ultérieure est alors mise en place et l'installation est préparée au démantèlement. Une fois cette étape franchie et la décision de désaffectation entrée en vigueur, la centrale peut être définitivement mise hors service.

Démantèlement nucléaire

Le démantèlement nucléaire s'effectue de l'intérieur vers l'extérieur. Les éléments combustibles sont d'abord retirés de l'installation. Comme le dépôt en couches géologiques profondes n'est pas encore en service, ils sont entreposés en toute sécurité dans le dépôt intermédiaire central (Zwilag) de Würenlingen (AG) ou dans le dépôt intermédiaire de Beznau (Zwibez). Parallèlement à l'évacuation des éléments combustibles, les premiers systèmes et composants d'installation devenus inutiles sont mis hors service, démantelés et évacués dans la centrale nucléaire. Lors du démantèlement, les composants non radioactifs sont triés et recyclés ou éliminés comme des déchets classiques. Les composants sur lesquels des substances radioactives se sont déposées sont décontaminés avant d'être également recyclés ou éliminés. Au final, seuls quelques pour cent de tous les matériaux de déconstruction sont stockés en tant que déchets de faible ou moyenne activité.

Déconstruction conventionnelle

Environ six à huit ans après l'évacuation des éléments combustibles, l'installation en cours de démantèlement est exempte de matériaux radioactifs. Une fois que cela a été confirmé par l'IFSN, le site de l'ancienne centrale nucléaire est considéré comme une zone industrielle normale. La libération marque le début du démantèlement conventionnel. L'ensemble de la désaffectation, de l'arrêt définitif de l'exploitation de la puissance et de la préparation, en passant par le démantèlement nucléaire ainsi que le démantèlement conventionnel, jusqu'à la réaffectation ou la réutilisation proche de la nature, dure entre douze et quinze ans selon les connaissances actuelles.

Élimination

La gestion des déchets radioactifs s'effectue indépendamment de l'exploitation, de la post-exploitation et du démantèlement d'une centrale nucléaire. Les éléments combustibles usés de haute activité ainsi que les déchets de faible et moyenne activité sont provisoirement stockés dans le Zwilag et le Zwibez. Après la mise en service du dépôt en couches géologiques profondes, les déchets seront progressivement transférés dans les chambres de stockage souterraines. Conformément à la loi sur l'énergie nucléaire (LENu), les substances entreposées doivent pouvoir être récupérées sans trop de difficultés pendant la phase d'observation. Ensuite, le dépôt en couches géologiques profondes doit être définitivement fermé.